Marchés publics

Marchés publics de l'État

Un marché public est un processus par lequel les institutions publiques (par exemple, les administrations, les universités, les hôpitaux, les installations militaires ou les hôtels publics) achètent des biens, des services ou des travaux de construction conformément à la loi sur les marchés publics.

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1. Qui attribue les marchés publics ?
 • les administrations centrales et locales,
 • les unités budgétaires (écoles, hôpitaux, universités),
 • les entreprises municipales/publiques,
 • les institutions financées par des fonds publics ou des fonds de l'UE.

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2. Que peut-on acquérir ?
 • Fournitures – par exemple, mobilier d'hôtel, équipement informatique, véhicules, dispositifs médicaux,
 • Services – par exemple, nettoyage, restauration, support informatique, gestion des installations,
 • Travaux de construction – par exemple, rénovation d'hôtel, construction de salle de conférence.

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3. Procédures
 • Appel d'offres ouvert – le plus courant, ouvert à tous les soumissionnaires.
 • Appel d'offres restreint – sélection initiale d'entreprises, puis invitations aux soumissionnaires sélectionnés.
 • Dialogue compétitif / Procédure négociée avec publication – utilisé pour les projets complexes.
 • Acquisition à source unique (attribution directe) – cas exceptionnels (par exemple, un seul fournisseur possible).

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4. Critères d'attribution des contrats
 • Prix – toujours important, mais plus le seul facteur,
 • Qualité et durabilité – cruciales pour des articles comme le mobilier d'hôtel,
 • Délai de livraison,
 • Coûts d'exploitation et de maintenance,
 • Aspects environnementaux – éco-certifications, durabilité, efficacité énergétique.

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